Mentions légales
La société Stratégie Retraite et Patrimoine, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un souci de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements ainsi que les finalités poursuivies afin de permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits de manière optimale.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.
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Article 1 – Informations légales
Stratégie Retraite et Patrimoine
Adresse : 11, Allée des Reinettes, 74370 Metz Tessy
Téléphone : 06 68 92 14 04
Email : karine.girand@fabrik-declics.fr
Article 2 – Présentation du site
Éditeur : Voir les informations légales de Stratégie Retraite et Patrimoine.
Directeur de publication : Karine Girand.
Réalisation et hébergement : Le site a été réalisé et est hébergé par Fabrik Déclics.
Article 3 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ainsi que les informations ou données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (marques, textes, illustrations, vidéos, applications informatiques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation sans l’accord écrit préalable de l’éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
-
supprimer toute information perturbant son fonctionnement ou contrevenant aux lois ;
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suspendre le site pour des mises à jour.
Article 6 – Collecte et protection des données
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Ces données ne seront pas utilisées à des fins commerciales ni partagées avec des tiers.
Article 7 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès : demander quelles données personnelles sont détenues ;
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Droit de rectification : demander la modification des données inexactes ;
-
Droit de suppression : demander l’effacement de leurs données ;
-
Droit de limitation : limiter l’utilisation des données ;
-
Droit d’opposition : refuser le traitement des données ;
-
Droit à la portabilité : récupérer et transférer leurs données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
11, Allée des Reinettes, 74370 Metz Tessy
ou par email : karine.girand@fabrik-declics.fr
Une pièce d’identité valide devra être jointe à toute demande. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.
Article 8 – Cookies
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Article 9 – Photographies et représentation des produits
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Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.
Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous :
karine.girand@fabrik-declics.fr